Enquête publique – Adaptation du PLU – Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

enquête publique

Du 6 janvier 2026 au 6 février 2026 inclus, une enquête publique a été ouverte pour les projets de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Pourçain-sur-Sioule et de Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Suite à la clôture de cette enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en ligne sur cette page du site internet de la Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule pour une durée d’un an. Le rapport et les conclusions sont également disponibles au public à l’Hôtel de Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Les documents sont téléchargeables et consultables grâce aux liens ci-dessous.