AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Numéro de la consultation : 2025_1MP013
Organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Adresse postale : 11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04-70-45-35-27
Télécopie : 04-70-45-55-27
Courriel : contact@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
Objet : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques liés aux biens de la Commune, à la mise en cause de sa responsabilité à l’occasion de ses différentes activités et à sa flotte automobile. Le contrat concerne la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule et son Centre Communal d’Action Sociale.
Durée du marché ou délai d’exécution : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 années, à compter du 1er janvier 2026. Il prendra fin le 31 décembre 2029 à minuit.
Lieu : 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lots :
| Lot n° 1 – Garanties « Dommages aux biens » (dommages aux biens – RC liée à l’occupation des locaux) – Assurances des risques techniques (informatique bureautique, téléphonie – matériels de surveillance etc.) |
| Lot n° 2 – Garanties « Responsabilités communales » (des élus et agents) – Défense et Recours – Protection des élus et agents pour les dommages dont ils pourraient être victimes |
| Lot n° 3 – Garanties « Flotte automobile » et mission |
| Lot n° 4 – Garanties « Protection juridique complète » |
Visite préalable : Sans objet.
Type de procédure : Le Contrat objet de la présente consultation sera un Marché public de Services ne relevant pas de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique dont le montant est au moins égal au seuil de 90.000,00 € HT mais inférieur au seuil de 221.000,00 € HT
La présente consultation revêt donc la forme d’une procédure adaptée régie par les articles R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique et librement définie par le Pouvoir adjudicateur en fonction du besoin à satisfaire dans le respect des principes régissant la commande publique.
Critères d’attribution : Offre la mieux-disante au regard des critères énoncés au Règlement de Consultation
Date limite de réception des offres : 3 novembre 2025 à 13h30
Adresse ou peut être téléchargé le Règlement de la consultation : https://webmarche.adullact.org
