Les démarches liées au domaine public concernent deux types de demande : les demandes d’occupation du domaine public (dont déménagement) et les demandes de permission de voirie pour travaux.
La demande d’occupation du domaine public est nécessaire pour toute occupation du domaine public qui n’affectent pas le sol, tandis que la demande de permission de voirie pour travaux est nécessaire dès lors que des travaux modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Une demande d’occupation du domaine public doit être déposée à la mairie lorsque vous devez occuper le domaine public sans faire de travaux qui impactent le sol ou occuper le domaine public pour un déménagement. Sont concernées, par exemples, les situations suivantes :
Pour déposer une demande d’occupation du domaine public pour un déménagement, merci de remplir le formulaire en ligne accessible ci-dessous :
Pour déposer une demande d’occupation du domaine public hors déménagement, merci de remplir le formulaire en ligne accessible ci-dessous :
Une demande de permission de voirie pour travaux doit être déposée à la mairie lorsque vous devez effectuer des travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol. Sont concernées, par exemples, les situations suivantes :
Pour déposer une demande de permission de voirie pour travaux, merci de remplir le formulaire en ligne accessible ci-dessous :
Hôtel de ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04 70 45 35 27
