Demande d’occupation du domaine public

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Demande d’occupation du domaine public

Vous devez occuper un trottoir ou une partie de la chaussée pour des travaux ou un déménagement ? C’est possible, mais il vous faut une autorisation de la Ville.

Cette autorisation d’occupation du domaine public est nécessaire dans les cas suivants :

Si vos travaux modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, merci de déposer une demande de permission de voirie pour travaux.

Déposer une demande d’occupation du domaine public

Pour adresser votre demande, remplissez le formulaire ci-dessous en veillant à bien remplir les champs obligatoires (marqués d’un astérisque rouge). Une fois la demavous êtes priés de bien vouloir remplir ce formulaire en remplissant toutes les cases qui sont obligatoires.


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