Prise de rendez-vous en ligne
Pour prendre rendez-vous, cliquez sur le lien ci-dessous :
Demande d’une nouvelle carte d’identité (CNI)
Pour votre information, les carte d’identité délivrées entre 2006 et 2013 bénéficient d’une prolongation de validité de 5 ans si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
- Votre carte d’identité était encore valide le 1er janvier 2014.
- La domiciliation figurant sur votre carte d’identité reste inchangée.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l’utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.
Préparer sa demande
Pour effectuer une demande de carte d’identité, il est nécessaire dans un premier temps de faire une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), accessible ci-dessous.
Prise de rendez-vous
Afin de finaliser votre demande, un rendez-vous physique en mairie est impératif.
Les rendez-vous en mairie ont lieu les mercredis et vendredis de 08h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h00.
Les pièces à fournir lors de ce rendez-vous sont les suivantes :
- La pré-demande sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Imprimer la page pour coller la photo (ne pas la coller, ne pas signer).
- Une photo d’identité récente de moins de 6 mois, de format de 3,5 x 4,5 cm, non scannée, non numérique, identique et parfaitement ressemblante, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur, sans lunettes, non découpée.
- Un justificatif de domicile original de moins d’un an (facture d’électricité, téléphone, eau, gaz, avis d’imposition, …). L’adresse sur le justificatif doit être complète (numéro de rue apparent). Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant avec sa pièce d’identité et l’original de son justificatif de domicile.
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois si la CNI est périmée depuis plus de 5 ans, sauf si la mairie de naissance a dématérialisé la délivrance des actes.
- Le livret de famille en cas de première demande de CNI.
- L’ancienne carte nationale d’identité à renouveler.
- Pour les femmes veuves, une copie de l’acte de décès du conjoint décédé.
- Pour les personnes divorcées souhaitant conserver l’usage du nom de l’ex-époux : l’original du jugement de divorce, ou une autorisation écrite de l’ex-époux avec une copie de sa pièce d’identité.
Pour les mineurs (présence obligatoire du mineur et de l’un des 2 parents) :
- Pièce d’identité du représentant légal.
- En cas de garde alternée : le jugement signifiant la garde alternée, la pièce d’identité et le justificatif de domicile du représentant légal.
Si renouvellement pour perte ou vol, ou non-présentation de l’ancienne carte lors du RDV :
- Déclaration de perte ou de vol (si vol, s’adresser à la gendarmerie).
- Timbre fiscal de 25 €.
- Document avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte étudiante, …).
Demande d’un nouveau passeport
Préparer sa demande
Pour effectuer une demande de passeport, il est nécessaire dans un premier temps de faire une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), accessible ci-dessous.
Prise de rendez-vous
Afin de finaliser votre demande, un rendez-vous physique en mairie est impératif.
Les rendez-vous en mairie ont lieu les mercredis et vendredis de 08h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h00.
Les pièces à fournir lors de ce rendez-vous sont les suivantes :
- La pré-demande sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Imprimer la page pour coller la photo (ne pas la coller, ne pas signer).
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois si absence de CNI, sauf si la mairie de naissance a dématérialisé la délivrance des actes.
- Une photo d’identité récente de moins de 6 mois, de format de 3,5 x 4,5 cm, non scannée, non numérique, identique et parfaitement ressemblante, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur, sans lunettes, non découpée.
- Un justificatif de domicile original de moins d’un an (facture d’électricité, téléphone, eau, gaz, avis d’imposition, …). L’adresse sur le justificatif doit être complète (numéro de rue apparent). Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant avec sa pièce d’identité et l’original de son justificatif de domicile.
- L’ancien passeport à renouveler.
- Un timbre fiscal (Majeur : 86 € ; Mineur de + de 15 ans : 42 € ; Mineur de – de 15 ans : 17 €)
- Pour les femmes veuves, une copie de l’acte de décès du conjoint décédé.
- Pour les personnes divorcées souhaitant conserver l’usage du nom de l’ex-époux : l’original du jugement de divorce, ou une autorisation écrite de l’ex-époux avec une copie de sa pièce d’identité.
Pour les mineurs (présence obligatoire du mineur et d’un des 2 parents) :
- Pièce d’identité du représentant légal.
- En cas de garde alternée : le jugement signifiant la garde alternée, la pièce d’identité et le justificatif de domicile du représentant légal.
Si renouvellement pour perte ou vol, ou non-présentation de l’ancien passeport lors du RDV :
- Déclaration de perte ou de vol (si vol, s’adresser à la gendarmerie).
obtenir son identité numérique
Depuis le 16 septembre 2024, la commune offre la possibilité aux usagers d’obtenir leur certificat d’identité numérique sur l’application « France Identité ».
Cette démarche nécessite une prise de rendez-vous en mairie comme pour une demande de carte d’identité ou de passeport.
Contact et prise de rendez-vous
Téléphone : 04 70 45 88 52
Email : population@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
