Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de mettre en place un téléservice pour permettre le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme en ligne depuis le 1er janvier 2022. Pour répondre à cette exigence, la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place un guichet unique pour toutes les communes de son territoire.
L’ensemble des informations est à retrouver sur le site internet de la ComCom : Déposer une demande d’urbanisme – Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (comcom-ccspsl.fr)
Un téléservice de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place depuis le 1er janvier 2022. Particuliers et professionnels ont la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.
Pour y accéder rendez-vous à l’adresse : https://spsl.geosphere.fr/guichet-unique.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels.
