Les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de mettre en place un téléservice pour permettre le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme en ligne depuis le 1er janvier 2022. Pour répondre à cette exigence, la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place un guichet unique pour toutes les communes de son territoire.
L’ensemble des informations est à retrouver sur le site internet de la ComCom :
Un téléservice de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place depuis le 1er janvier 2022. Particuliers et professionnels ont la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.
