Dans l’espace public

Sécurité et civisme

Dans l’espace public

Sur le domaine public

Entretien des voies et espaces publics

Pour des raisons légales, la ville n’est pas autorisée à utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces publics. C’est pourquoi un arrêté municipal oblige les habitants à entretenir le trottoir devant chez soi, et ainsi contribuer au bon vivre ensemble sur la commune.

Ainsi, l’arrêté municipal « Entretien des voies et espaces publics » du 5 avril 2017 invite les habitants à :

Arrêté sur l’entretien des voies et espaces publics

Réduction des mégots sur la voie publique

Afin de lutter contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique, la commune s’est engagée avec ALCOME, un éco organisme chargé d’accompagner les collectivités pour réduire la présence des mégots au sol.

Les mégots de cigarettes sont une des principales sources de pollution de l’eau : en effet, selon le ministère de la Transition écologique, un seul mégot de cigarette jeté dans la nature peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau. C’est pour cela que la ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule s’est engagée dans une lutte contre la présence des mégots en ville.

Pour réduire la présence des mégots sur l’espace public, la commune a installé à plusieurs endroits en ville des cendriers afin de collecter les mégots de cigarettes. Et si aucun cendrier ne se trouve à proximité lorsque vous vous apprêtez à jeter votre mégot, la mairie ou les commerçants partenaires peuvent vous fournir un cendrier de poche.

Plus d’informations sur l’éco organisme ALCOME à retrouver ici : Accueil – ALCOME

Nos amis les chiens

Déjections canines

Les déjections canines sont un vrai fléau. Et si nous devons slalomer sur des trottoirs devenus champs de mine, ce n’est pas la faute des toutous mais bien de leurs maîtres. 

Les employés communaux travaillent quotidiennement pour améliorer le cadre de vie et son embellissement. Chaque jour, lors de l’entretien des massifs et pelouses, ils se retrouvent les pieds et les mains dans les déjections canines.

Les gazons qui devraient pouvoir être utilisés par les enfants deviennent insalubres. Les propriétaires de chiens doivent prendre leurs responsabilités et utiliser le réseau de distributeurs de sacs de ramassage de déjections canines installés sur la commune :

Chien assis devant sachet contenant la déjection canine posé sur la pelouse

Pour rappel, une déjection canine laissée sur la voirie ou un espace public est punie d’une amende de 4ème classe d’un montant de 135 €.

Chiens catégorisés

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est obligatoirement tenu de demander un permis de détention à la mairie de son domicile.

Le propriétaire doit être majeur, ne pas avoir été condamné pour délit inscrit au bulletin n°2 du cassier judiciaire, ne pas être sous tutelle ou avoir l’autorisation du juge des tutelles.

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :


Animaux errants ou abandonnés

Dans le cadre de la gestion du service de fourrière animale, la Communauté de Communes a contractualisé avec le Groupe SACPA, gestionnaire du centre animalier du Puy-de-Dôme, à Gerzat.

Cette entreprise est chargée de la capture, du ramassage et du transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique ainsi que de la gestion de la fourrière animale et notamment sur notre commune.

Les étapes détaillés de la procédure à suivre pour prévenir la SACPA
Procédure à suivre pour contacter la SACPA

Le Groupe SACPA intervient exclusivement sur demande des donneurs d’ordre à savoir : Mairie, Police, gendarmerie, Samu.

Un particulier ne doit en aucun cas contacter directement l’entreprise.

En cas d’intervention de la SACPA, le propriétaire de l’animal s’expose à une amende dont voici les tarifs.

Tableau des sanctions auxquelles s'expose un propriétaire négligeant avec son animal
Les tarifs en cas d’intervention de la SACPA
BaignaDe

La baignade est strictement interdite dans la Sioule toute l’année.

Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) communaux

Plusieurs défibrillateurs automatisés externes (ou DAE) sont accessibles librement sur la commune. Accompagnés d’un massage cardiaque, ces dispositifs médicaux aident à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque.

Voilà leurs emplacements :

D’autres DAE sont également situés sur la commune mais ne sont pas gérés par les services communaux (cinéma-théatre, poste, …).

Sur le domaine privé

Bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques …) ne peuvent être effectués que :

Arrêté préfectoral sur la santé et tranquillité publiques

Aller au contenu principal