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Dans le cadre d’une procédure d’abandon de la parcelle AL n° 177 située entre la rue Pauton et l’impasse de la Tour, la ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule met à disposition le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique et de l’aménagement envisagé de la parcelle du 18 février au 18 mars 2025. Le dossier est disponible à l’Hôtel de Ville et sur cette page du site internet de la ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Ce dossier simplifié d’acquisition publique vise à faire connaître la procédure
ayant conduit la collectivité à décider du lancement d’une procédure d’expropriation
en vue de l’acquisition de l’immeuble situé 6 impasse de la Tour, cadastré section AL
N°177, pour une contenance de 42 m², du fait de son état d’abandon manifeste.
Un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée est mis à disposition publiquement à l’Hôtel de Ville pendant un mois aux horaires d’ouverture habituels.
De même, des avis par courriers pourront être envoyés en mairie (Hôtel de Ville – 11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule). Un inventaire des courriers reçus sera actualisé quotidiennement et reporté dans le registre.
Le dossier de mise à disposition du public et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous (cliquer sur le lien pour télécharger le document).
Dossier de mise à disposition du public : Document 1
Annexe 1 : Plan de situation
Annexe 2 : Plan cadastral
Annexe 3 : PV provisoire de constat d’abandon manifeste
Annexe 4 : PV définitif de constat d’abandon manifeste
Annexe 5 : Arrêté de péril
Annexe 6 : Rapport d’expertise
Annexe 7 : Estimation des domaines
Annexe 8 : Délibération du conseil municipal
Annexe 9 : Détail de l’opération et plan de financement
Annexe 10 : Cadre légal
