L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 oblige les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (communes, EPCI à fiscalité propre et département) à publier l’ensemble de leurs actes administratifs de manière dématérialisée sur leur site internet.
Retrouvez sur cette pages les différents actes administratifs de la Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
