Avis d’enquête publique – autorisation environnementale

production de combustible solide de récupération

Dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’une installation de production de combustible solide de récupération sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, la Préfecture de l’Allier ouvre une enquête publique.

Les Saint-Pourcinois sont invités à formuler des observations et propositions à partir du mardi 9 juillet 2024 à 9h00 jusqu’au samedi 10 août 2024 à 12h00 :

• sur les registres ouverts à cet effet en mairie et tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
• sur un registre dématérialisé accessible sur internet en utilisant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5472
• par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5472@registre-dematerialise.fr
• par courrier transmis à l’attention du président de la commission d’enquête, à l’adresse de la mairie siège de l’enquête : Mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule – Hôtel de Ville – 11 place du Maréchal Foch – 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule

De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites à l’Hôtel de Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule les :

• Mardi 9 juillet 2024, de 9h à 11h

• Mercredi 31 juillet 2024, de 15h à 17h

• Samedi 10 août 2024, de 9h à 12h

Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres d’enquête tenus à disposition au siège de l’enquête en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Les observations adressées par voie électronique seront publiées et consultables sur le site susvisé.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie et sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

L’ensemble des informations sur l’enquête publique est également à retrouver sur le site internet de la préfecture de l’Allier :https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques-en-cours/Saint-Pourcain-sur-Sioule-Projet-d-une-installation-de-production-de-CSR-par-PRAXY-DEVELOPPEMENT

Dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant la durée de l’enquête :

• sur supports papier et numérique en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
• sur le site internet de la préfecture de l’Allier (www.allier.gouv.fr)
• sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5472

Commission d’enquête

L’enquête sera conduite par Monsieur Yves HARCILLON, ingénieur des techniques des eaux et forêts, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

En cas d’empêchement de celui-ci, la poursuite de l’enquête sera transférée sans-délai à Madame Marie-Odile RIVENEZ, désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

renseignements supplémentaires

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de :

Société PRAXY Développement – 2 place de l’Europe – 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Contact : Nicolas RAVAT – nravat@epur.fr – 06 24 20 60 40