Afin d’établir la liste préparatoire du jury d’assises 2025, le tirage au sort aura lieu le vendredi 24 mai 2024 à 11h00 à l’Hôtel de Ville. Ainsi, 12 jurés seront tirés au sort pour peut-être participer.
Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.
Il y a une cour d’assises par département.
Chacune des communes ou groupes de communes du département doit proposer à la cour d’assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.
Attention !
Le fait de ne pas se présenter à l’audience sans motif légitime (par exemple pour raison de santé prouvée par un certificat médical) vous expose à une amende de 3750 €.
service-public.fr
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.
Tout d’abord, la commission exclut de la liste reçue de chaque commune les personnes suivantes :
Ensuite, la commission examine les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste.
Enfin, la commission procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.
Ces 2 listes sont communiquées aux maires de chacune des communes du département.
