Demande d’occupation du domaine public

Autres démarches

Demande d’occupation du domaine public

Vous devez occuper un trottoir ou une partie de la chaussée pour des travaux ou un déménagement ? C’est possible, mais il vous faut une autorisation de la Ville afin de permettre une utilisation respectueuse de tous.

Les différents cas

La réalisation de travaux ou l’organisation d’un emménagement / déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public. Par exemple :

La Procédure

Pour adresser votre demande, vous êtes priés de bien vouloir remplir ce formulaire en remplissant toutes les cases qui sont obligatoires.


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