AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Numéro de la consultation : 2024_1MP005
Adresse postale : 11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04-70-45-35-27
Télécopie : 04-70-45-55-27
Courriel : contact@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
Objet : Le présent marché a pour objet l’achat de fournitures administratives.
- La commande sera effectuée au plus tard le 19 juillet 2024 pour une livraison souhaitée avant le 19 août 2024;
- La livraison des fournitures se fera au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, au 11, place Maréchal Foch ;
- Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser les fournitures, pour des raisons qualitatives, le Titulaire s’engageant alors à les remplacer par des fournitures de qualité conforme dans les 48 h suivantes, à défaut une pénalité de 50 € par jour calendaire supplémentaire sera appliquée ;
- Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres commandes au cours de l’année, aux mêmes conditions que le présent marché, la facture donnant lieu à paiement d’acomptes ;
- Tout retard dans la livraison pourra donner lieu à des pénalités de l’ordre de 50 € par jour calendaire. Le délai de livraison s’entend entre le jour de réception de la commande par le titulaire majoré du nombre de jour indiqué dans la présente offre à l’article 9.
Les produits demandés avec une marque précise doivent être respectés, le Pouvoir adjudicateur se réservant le droit de refuser tout produit ne respectant pas le critère de marque.
Veuillez trouver ci-après le lien vers le marché simplifié et le celui vers le BPU.
