Fourniture de registres, imprimés et tampons - Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Numéro de la consultation : 2024_1MP004

Adresse postale : 11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule

Téléphone : 04-70-45-35-27

Télécopie : 04-70-45-55-27

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de registres, imprimés et tampons.

La commande sera effectuée au plus tard le 17 Mai 2024 pour une livraison souhaitée avant le 1er Juin 2024 ;
La livraison des fournitures se fera au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, au 11, place Maréchal Foch ;
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser les fournitures, pour des raisons qualitatives, le Titulaire s’engageant alors à les remplacer par des fournitures de qualité conforme dans les 48 h suivantes, à défaut une pénalité de 50 € par jour calendaire supplémentaire sera appliquée ;
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres commandes au cours de l’année, aux mêmes conditions que le présent marché, la facture donnant lieu à paiement d’acomptes ;
Tout retard dans la livraison pourra donner lieu à des pénalités de l’ordre de 50 € par jour calendaire. Le délai de livraison s’entend entre le jour de réception de la commande par le titulaire majoré du nombre de jour indiqué dans la présente offre à l’article 9.

Lots : Sans objet

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Type de procédure : Procédure adaptée régie par les articles R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique

Critères d’attribution : Offre la mieux-disante au regard des critères énoncés au Règlement de Consultation

Date limite de réception des offres : 2 mai 2024 à 17h30

BPU