AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Numéro de la consultation : 2024_1AC001
Organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Adresse postale : 11 place Maréchal Foch 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04-70-45-35-27
Télécopie : 04-70-45-55-27
Courriel : contact@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un Accord-Cadre pour la réalisation des études et assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures nécessaires à l’adaptation du PLU de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule aux objectifs poursuivis par ladite collectivité.
Durée du marché ou délai d’exécution : 4 ans.
Lieu : 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lots : Sans objet.
Visite préalable : Sans objet.
Type de procédure : Le présent Contrat est un Accord-cadre mono-attributaire relevant des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
L’acte d’achat donnera lieu à la conclusion de Marché(s) subséquent(s) successifs et attribués en conformité des dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières et de Bon(s) de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Critères d’attribution : Offre la mieux-disante au regard des critères énoncés au Règlement de Consultation
Date limite de réception des offres : 2 juillet 2024 à 17h30
Adresse ou peut être téléchargé le Règlement de la consultation : https://webmarche.adullact.org
